Restauration de la cathédrale : une exigence de transparence
La Cour des comptes a remis aujourd’hui son rapport sur la conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce document d’analyse revient sur l’état du monument, la mobilisation au lendemain de l’incendie, le montant de la collecte et l’établissement public.
Le rapport évoque notamment le montant total de la souscription lancée au soir de l’incendie par le Président de la République, qui a permis de rassembler plus de 825 millions d’euros auprès de plus de 300 000 donateurs (particuliers, grands donateurs ou entreprises) à travers 140 pays. À la fin de l’année 2019, plus de 640 millions d’euros étaient encore au stade de la promesse auprès des quatre organismes collecteurs (Centre des monuments nationaux, Fondation de France, Fondation du patrimoine et Fondation Notre Dame).
« Ces sommes sont considérables. Seuls les événements climatiques internationaux permettent de réunir des sommes comparables. Ce qui est frappant, c’est que chaque semaine, la FND continue toujours à recevoir quelques dons, d’un montant assez faible pour la plupart, alors que l’émotion est loin derrière. Cela veut dire que la confiance se manifeste dans la durée rappelle Christophe Rousselot. Et évidemment, cela nous oblige, comme au premier jour. »
Une exigence de transparence à respecter dans l’emploi des fonds
Parmi les points soulevés figure l’utilisation des dons pour financer les dépenses de fonctionnement de l’établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. La loi adoptée le 16 juillet 2019, prévue pour organiser la souscription nationale, précise : les fonds récoltés « sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire, ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux ».
Ces fonds sont prioritairement affectés aux travaux d’urgence pour la consolidation de la cathédrale, pour un montant de 165 millions d’euros. La Cour des comptes relève que les dépenses de fonctionnement courantes de l’établissement public (salaires de quarante personnes, loyer du bâtiment utilisé, communication…) de l’ordre de 5 millions d’euros par an, sont aussi financées par les dons.
« Il est tout à fait légitime qu’un certain nombre de dépenses de reconstruction et qui concerne du personnel soit pris en charge par la souscription, explique Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Mais il serait pertinent de distinguer ce qui relève du chantier de reconstruction et du chantier de rénovation de ce qui relève du fonctionnement de l’Établissement public – qui joue par ailleurs un rôle extraordinairement utile – quand bien même les sommes en cause ne sont pas considérables – 5 millions d’euros comparés aux 825 millions d’euros de dons déjà collectés ou promis. Il nous paraît que cette débudgétisation, le fait que ce ne soit pas le budget de l’État qui prenne en charge le fonctionnement de l’établissement public, n’est pas optimale. Il nous paraîtrait de bonne gestion publique que l’État le prenne en charge par une subvention annuelle du Ministère de la Culture. C’est la recommandation que nous faisons »
« Il est absolument normal qu’une partie des dons finance des métiers spécialisés pour un chantier aussi compliqué, que ce soit des tailleurs de pierre ou des architectes de très haut niveau, complète Christophe Rousselot. Nous avons un dialogue avec l’établissement public sur d’autres aspects dans le cadre du comité de suivi. Je suis sûr que le Ministère de la Culture va trouver une solution comme pour le montant du loyer payé par l’établissement public par exemple, qu’il va prendre à sa charge. »
Demande d’une enquête administrative
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe du doigt une « gestion insuffisante des risques d’incendie due à un partage complexe des responsabilités entre l’État, les monuments nationaux et le clergé » avant l’incendie du 15 avril 2019.
« Maintenant, précise Pierre Moscovici, plus d’un an et demi après, nous suggérons de lancer une enquête administrative pour démêler l’écheveau des responsabilités administratives de gestion de la cathédrale et de sa sécurité avant l’incendie. Cela permettra à la fois de savoir ce qui s’est passé à Notre-Dame mais aussi de s’assurer qu’à l’avenir cela ne se reproduise pas sur l’une des 86 autres cathédrales françaises. Cette enquête a suffisamment tardé, elle doit être déclenchée dans les meilleurs délais. »
Pour lire le rapport complet publié par la Cour des comptes
Conséquences de l’incendie et restauration de la totalité de la cathédrale : deux sujets liés mais distincts
« Les dons servent à financer les conséquences de l’incendie mais la restauration totale de la cathédrale, propriété de l’État, gérée par le Ministère de la Culture, est un autre sujet. Avant l’incendie, il y avait une enveloppe de 150 millions d’euros pour la restauration. Combien est-ce que l’État consacrera au projet dans son ensemble, indépendamment de l’incendie ? C’est le sujet majeur sur lequel nous avons commencé à discuter » annonce Christophe Rousselot.
Pour ce qui le concerne, la gestion des 60 000 dons reçus depuis le 17 avril 2019 est prise en charge par le Fonds Cathédrale de Paris. Les frais occasionnés (l’embauche d’une salariée, la formation de deux bénévoles, les frais techniques de maintenance informatique et de suivi de la collecte, de l’envoi des reçus fiscaux) ne doivent pas dépasser le seuil de 3%, voté par le CA de la Fondation Notre Dame lors de la création du Fonds.
Si vous souhaitez des informations complémentaires :
Manuela Machado
01 78 91 94 00
fondscathedrale@fondationnotredame.fr
Liens vidéos :
France 2 : https://www.france.tv/france-2/journal-13h00/1962757-edition-du-mercredi-30-septembre-2020.html
© Photo Laurence Faure / Diocèse de Paris
